christian-pauletto.ch

C’est ce à quoi je vous invite dans mon livre sorti lan passé dans les librairies de Suisse romandes et de la Francophonie.  Dans ce livre, accessible au public non spécialisé, je partage mon expérience vécue de l’intérieur au sein de différents services de la Confédération et en politique, ainsi que le cours intitulé « système et institutions politiques de la Suisse » que je donne à l’Université populaire du Canton de Genève (UPCGe).

FÉDÉRALISME

DÉMOCRATIE

INITIATIVE ET RÉFÉRENDUM

CONCORDANCE

COLLÉGIALITÉ

FORMULE MAGIQUE

Vous pouvez soit commander le livre en  ligne, soit lacheter auprès de votre libraire, soit le télécharger en PDF en Open Access (gratuit).  Pour accéder à ces options, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Prix: 39 francs / 33.20 euros
livre book institutions politiques suisses fédéralisme federalism démocratie Swiss democracy gouvernement parlement fédéral Switzerland Conseil fédéral EPFL Press

Pauletto, Christian (2023). À la découverte des institutions politiques suisses: Fédéralisme, démocratie, initiative et référendum, concordance, collégialité, formule magique. Lausanne: Presses polytechniques et universitaires romandes, 256 pp. ISBN: 978-2-88915-525-5.

Plan du site

  1. Motivation ; Édition
  2. Salon du livre de Genève
  3. Revue de presse
  4. Disponibilité en librairie
  5. À propos de la maison d’édition
  6. Disponibilité en bibliothèque
  7. Préface de M. Pascal Couchepin
  8. Table des matières du livre
  9. Interdisciplinarité
  10. Liens externes
Librairie Payot Genève, gare Cornavin, rayon Helvetica
Librairie Payot Genève, gare Cornavin, au rayon « Helvetica »
motivation ; édition
Ce livre représente beaucoup pour moi.  Pas seulement parce que notre système politique continue de me fasciner chaque jour, ni parce que j’y ai consigné beaucoup d’expériences vécues, tant « au front » que dans les discussions en salle de cours.  Ni encore parce que mon ancien chef, M. Pascal Couchepin, a eu l’amabilité d’en rédiger la préface, dans un style très personnel.  Ce livre me tient à cœur parce que, pour fonctionner, le système politique suisse exige une participation de tous.  Par conséquent, la sensibilité politique du grand public doit sans cesse être entretenue.  Notre système politique ne pourrait pas fonctionner avec des citoyens qui ne s’y intéressent pas.  Ma motivation personnelle pour m’engager dans ce travail était de contribuer à sa compréhension par tout un chacun.
1 Christian Pauletto, photo Niels Ackermann, Lundi 13, Genève, N/B
Le livre est publié par les Presses polytechniques et universitaires romandes (Ppur), ou EPFL Press.  C’est le premier ouvrage d’une toute nouvelle collection, la « Collection Épistémé » (en partenariat avec l’École polytechnique fédérale de Lausanne EPFL, l’Université de Lausanne UNIL, l’Université de Fribourg UNIFR, l’Université de Genève UNIGE, la HES-SO, l’HEPIA, les EPFL Alumni). Le but de cette nouvelle collection est de proposer des ouvrages issus du monde académique et qui alimentent le débat public, dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. Cet ouvrage porte le label « sciences politiques ». Le manuscrit de l’ouvrage a été revu par des pairs.
Suite à l’épuisement du stock, le livre a été réimprimé en 2024.
salon du livre de genève

Journée de dédicace le mercredi 6 mars 2024, sur le stand des Presses polytechniques et universitaires romande au Salon du livre de Genève.

Salon du livre de Genève, stand Presses polytechniques et universitaires romandes, mars 2024
Salon du livre de Genève, dédicace du livre, mercredi 6 mars 2024, stand Presses polytechniques et universitaires romandes
Salon du livre de Genève, dédicace du livre, mercredi 6 mars 2024, stand Presses polytechniques et universitaires romandes
Revue de Presse

Le Temps

Interview par Vincent Bourquin publiée dans l’édition du Temps du lundi 27 février 2023, page 8.

Publiée en ligne dans «Le Choix de la Rédaction»

Le Temps Christian Pauletto système politique suisse, Le choix de la rédaction 2023
Le Temps, Christian Pauletto dissèque le système politique suisse: «Je suis pour une certaine réforme du fédéralisme»

Swissinfo.ch

Interview par Olivier Pauchard publiée dans swissinfo.ch le 15 mars 2023 (version originale en langue française), intitulée « L’esprit politique de la Suisse, c’est de trouver des solutions consensuelles ».

L’interview a constitué l’épisode 12 de la série « Élections fédérales 2023 » et a été traduite en huit langues.

 

Magazine DIVA International

Critique du livre intitulée «À la découverte des institutions politiques suisses: Un livre indispensable», publiée dans le N° 1, 2023, du magazine DIVA International, pages 45-47 :

Le Temps

Interview par Boris Busslinger publiée dans l’édition du Temps du lundi 30 décembre 2023, Cahier «Entre-temps, Culture, Livres, & Société», page 23.

Publiée en ligne dans «Le Choix de la Rédaction» et «À la une»

Boris Busslinger, interview Le Temps Pauletto, choix de la rédaction
LE CHOIX DE LA RÉDACTION, Le Temps, Christian Pauletto: «La Suisse s’est construite sur l'entente et la solidarité»
Boris Busslinger, interview Le Temps Pauletto, À la une
À LA UNE, Le Temps, Christian Pauletto: «La Suisse s'est construite sur l'entente et la solidarité»
librairies

Vous pourrez vous procurer le livre chez votre libraire ou auprès d’une des 1’500 librairies desservies par le réseau de librairies d’EPFL Press.  Ci-dessous, à la Librairie Payot Rive Gauche à Genève, au rayon « Helvetica ».

Librairie Payot Rive Gauche, rue de la Confédération 7, Genève, rayon Helvetica
Librairie Payot Rive Gauche, rue de la Confédération 7, Genève, rayon Helvetica, Christian Pauletto
Librairie Payot Rive Gauche, rue de la Confédération 7, Genève, rayon Helvetica, Christian Pauletto
Librairie Payot Rive Gauche, rue de la Confédération 7, Genève,
au rayon « Helvetica »
maison d'édition

Extraits du site Internet des Presses polytechniques et universitaires romandes :

La fondation des Presses polytechniques et universitaires romandes (PPUR) est une maison d’édition scientifique indépendante vouée à la publication et à la diffusion des travaux d’enseignement et de recherche de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), des universités et des hautes écoles francophones et étrangères.  Basées sur le site de l’EPFL, les PPUR ont pour objectif principal de publier et de diffuser, en Suisse comme à l’international, des ouvrages scientifiques fiables et pédagogiques issus des institutions académiques suisses et étrangères.  Les publications sont revues par des pairs.

bibliotèques

Un exemplaire du livre vous attend dans de nombreuses bibliothèques de Suisse romande et certaines bibliothèques de Suisse alémanique, ainsi que dans des bibliothèques de Francophonie. Renseignez-vous auprès du responsable de votre bibliothèque.

La compilation ci-dessous vous indique, canton par canton et pays par pays, les bibliothèques et la cote du livre.  Si vous trouvez mon livre dans une bibliothèque ne figurant pas dans cette liste, n’hésitez pas à m’informer.

Bibliothèque du Parlement fédéral, Bibliothèque centrale – Bibliotheek van het Federaal Parlement, Centrale bibliotheek

A 131025

College of Europe, Bruges, Reading Room

04.19.00 016 (494) PAUL

Université libre de Bruxelles (ULB), Bibliothèque de Droit, Campus du Solbosch, Salle principale (Bâtiment H, niveau 2), en rayon

IUS 342.3(494) PAUL

Université libre de Bruxelles (ULB), Bibliothèque des sciences humaines: Sciences sociales et politiques, Campus du Solbosch, (Bâtiment NB, niveau 4)

4NIV 320.494 PAUL

Universiteitsbibliotheek Gent / Gand, Faculty library of law and criminology, Campus Aula, Universiteitstraat 4

RBIB.PUB 230 OC 003

Bibliothèque et Archives Canada (BAC), site Place de la Cité (PDLC)

En traitement

École nationale d’administration publique (ÉNAP), site de Montréal

En traitement

Université de Laval, Bibliothèque au pavillon Jean-Charles Bonenfant,

JN8781 P326 2023

McGill University, McLennan-Redpath Library Complex, Humanities and Social Sciences

JN8781 P38 2023

Europa-Universität Viadrina Frankfurt (Oder)

MG 32000 P326

https://opac.europa-uni.de/

Bibliothèque nationale de France (BnF), Tolbiac, Département Droit, économie, politique

2024-121097

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47495091b

Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg (BNUS), Droit-Europe (4e étage)

320.44 PAUL https://tinyurl.com/y38prk32

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Bibliothèque Universitaire Droit Cujas Paris 1

583.072

Université de Lyon / École nationale supérieure (ENS), Bibliothèque Diderot (BDL), site Descartes, Salle Sciences sociales

320.4 PAU

Université d’Artois, Bibliothèque Universitaire de Douai B.U. Droit et Sciences Politiques

320.449 4 PAU

Sciences Po Paris, Campus de Paris

8°377.571

Sciences Po Lyon – IEP, Bibliothèque Niveau 2

320.44 PAU https://tinyurl.com/jsxumbm6

Université de Strasbourg, Bibliothèque du Cardo (Sciences Po), rez-de-chaussée

320.449 4 PAU https://tinyurl.com/ywbfym4w

Université de Montpellier, Bibliothèque de Droit, 1er étage

J6c(494) PAU

Université Sorbonne Nouvelle, Bibliothèque Sainte-Geneviève, 10 place du Panthéon, 75005 Paris

8 U SUP 73667

Istituto Svizzero di Roma

Hs 1756

https://tinyurl.com/5dystu2d

 

koha-urbs.reteurbs.org/cgi-bin/koha/opac-detail.pl?biblionumber=376911

Université du Luxembourg, Luxembourg learning centre, 3e étage

320.9494 Pau

https://www.a-z.lu

Yale Library, University of Yale, Marx Library

JN8781.P38 2023 (LC)

https://search.library.yale.edu/catalog/16942820

Harvard Law School Library (HLS), Law level 4 – North, Row 12

GEN VN 8781 P38 2023

Universitätsbibliothek Basel, Hauptbibliothek

UBH OH 4300

Universitätsbibliothek Basel, Juristische Fakultät, Basisliteratur, 1. OG

JF CH 32 PAUL 2023 (non empruntable – Nutzung an Ort)

Bibliothèque nationale suisse (BNS) – Schweizer Nationalbibliothek (SNB)

Nb 249733

Bibliothèque du Parlement – Parlamentsbibliothtek

POLS 0708

Bibliothek am Guisanplatz

BIG NOG 25554

Office fédéral de la justice (OFJ)

CA/CH 32 g PAUL 2023

Institut suisse de droit comparé (ISDC – SIR)

Universitätsbibliothek Bern, Bibliothek von Roll (BvR)

VRF_MG_32000 165

Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP – EDK), Centre d’information et de documentation – Informationszentrum (IDES), Haus der Kantone, Speichergasse 6, Bern

E8463 (2 exemplaires)

https://edudoc.ch/record/229711?ln=fr

Archives de l’État, Fribourg (AEF)

AEF Bd 71

Bibliothèque cantonale et universitaires (BCU), site de Beauregard

320.449.4_PAULC

Université de Fribourg, Bibliothèque de l’Institut du Fédéralisme (IFF), Bibliothèque de la Faculté de droit (BFD), Avenue de Beauregard 1

DR CA/CH 32 g PAUL 2023 TDB 72517

Université de Fribourg, Bibliothèque de Pérolles2, Sciences Sociales

DSS ME 8000 TEB 43177

Haute école de gestion Fribourg (HEG-FR)

Haute école de santé Fribourg (HEdS-FR)

HESS 320PAUL

HEF-TS 24021

Haute école de travail social Fribourg (HETS-FR)

Bibliothèque du Collège du Sud, Bulle

320 PAU

Bibliothèque de Bulle

BBULC 32(494)

Archives d’État de Genève (AEG), libre accès

B 6531

Bibliothèque de Genève (BG), Promenade des Bastions, Salle Saussure (rez-de-chaussée)

320.4494 PAUL

Université de Genève (UNIGE), site Uni Mail

320.9494 ALA

Haute école de gestion (HEG-GE)

320.9494 PAU

Haute école de travail social (HETS-GE)

320.01 PAU IESA 32153

Haute école de santé (HEdS-GE) Champel

614.2 PAU ala

Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture (HEPIA) Prairie

320 PAU

Bibliothèque municipale de Vernier-Village

320.494 INSTITUTION

Bibliothèque municipale Cité

321.02 PAU – D30 410 726 7

Bibliothèque municipale Eaux-Vives

321.02 PAU – D30 511 028 4

Bibliothèque municipale Jonction

321.02 PAU – D30 510 299 8

Bibliothèque municipale Minoteries

321.02 PAU – D30 418 774 X

Bibliothèque municipale Pâquis

321.02 PAU – D30 400 906 X

Bibliothèque municipale Servette

321.02 PAU – D30 418 644 3

Bibliothèque municipale Saint-Jean

321.02 PAU – D30 510 021 6

Bibliothèque de l’ONU Genève – UN Library at Geneva Reference Collection, Room B133

320(494) P326

Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) – Graduate Institute of International Studies and Development

HEIA 132984

Bibliothèque municipale de Delémont

BMDA 320.949.4 PAUL

Bibliothèque cantonale jurassienne, Porrentruy, Hôtel des Halles

BICJ H 8298

Lycée cantonal / École de commerce, Porrentruy

LCP 911.4:321 PAU

Zentral- und Hochschulbibliothek Luzern (ZHB), Standort Hochschule Luzern (HSLU), Wirtschaft (LUHSW), Freihand Obergeschoss

MG 32000 2023

Université de Neuchâtel, Faculté des lettres et sciences humaines, Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM)

SFM D 2023 32 SFM D22

HE-Arc Gestion (Neuchâtel)

HEGN 321(494)PAU

La Chaux-de-Fonds, Bibliothèque de la Ville

CFV 320.494 PAU

Bibliothèque publique de Neuchâtel

BPUP 321(494) PAUL

Hochschule St. Gallen (HSG)

En traitement

Biblioteca cantonale di Lugano

321.494 PAUL 1

Haute école de gestion et Haute école de travail social, Sierre (HEG-HETS-Sierre)

321(494) PAU

Collombey, Bibliothèque communale et scolaire

323(494) PAUL

Martigny, Médiathèque cantonale

32(494) PAUL

Monthey, Médiathèque communale

323(494) PAUL

Saint-Maurice, Médiathèque cantonale

32(494) PAUL

Sion, Médiathèque cantonale de Sion

32(494) PAUL

BCV TA 92479 (2e exemplaire, dépôt)

Troistorrents, Bibliothèque communale et scolaire

323(494) PAUL

Tribunal fédéral, Lausanne

TFLa J 22/487

Archives cantonales vaudoises (ACV)

j7-V3*20 ACV VA 9705 (non empruntable)

Tribunal cantonal, Palais de justice de l’Hermitage

CA/CH 32 g PAUL 2023 (non empruntable)

École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

321.7 PAN (2 exemplaires)

Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (BCUL), DROIT, site Internef

ZAB 27958 34.2.301

Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (BCUL), site Unithèque

USA 93212 321.4(494) (2 exemplaires)

Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (BCUL), site Riponne

BSA 2423 POLITIQUE DROIT

1VM 33172 (non empruntable)

Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (BCUL), site Renens

RENA 7357 32(494)

Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (BCUL), site Provence

RGA 7679 32(494)

Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (BCUL), site HEP Vaud

32 PAU

Haute École Pédagogique du Canton de Vaud (HEP-VD), Lausanne

Haute École d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD), Yverdon-les-Bains

32(494) PAUL

Haute école de travail social de Lausanne (HETSL)

(494) PAU

Fondation Jean Monnet pour l’Europe

P03 2023 1

Bibliothèque du gymnase du Bugnon, Lausanne

949.4 PAU

Bibliothèque communale et scolaire de Gland

32(494) PAUL

Gymnase de Bussigny

320 PAU

Gymnase de Nyon

320.9 SUI

Gymnase du Bugnon, site de Sévelin

949.4 PAU

Bibliothèque publique et scolaire du Léman, Renens

LEM 323(494)

Eidgenössische Technische Hochschule Zürich (ETHZ)

T 122760

Universitätsbibliothek Zürich, Rechtsabteilung

Tbg 141 (non empruntable)

Zentralbibliothek Zürich, 2. Untergeschoss

2023 A 38799

Sozialarchiv Zürich

151070

Pays
0
Cantons
0
Bibliothèques
0

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préface
Ci-dessous, le texte de la préface du livre, rédigée par M. Pascal Couchepin.
« Christian Pauletto a réussi son projet de présenter avec clarté et exactitude les institutions politiques suisses, leurs fondements constitutionnels et leur mise en pratique. Ses études de cas et exemples sont éclairants.
Chaque pays a ses particularités politiques. Elles sont nées de l’histoire, de la culture politique nationale, des circonstances, de l’action d’individus ou de groupes sociaux, des nécessités économiques… La Suisse ne fait pas exception. Le résultat est original. Il est complexe. Pour être compris, il nécessite une attention bienveillante fondée sur des sources fiables. Cet ouvrage permet cette approche.
Je souhaite que cet ouvrage trouve un accueil favorable dans les milieux de l’enseignement mais aussi auprès de nos concitoyennes et concitoyens de tous âges et toutes conditions qui veulent rafraîchir leurs compétences civiques. Il pourra être utile aussi à toutes celles et ceux qui ont besoin, pour des raisons pratiques, de connaître le fonctionnement de notre système politique.
À quoi servent les institutions d’un pays ? Globalement à organiser le vivre-ensemble. Des théoriciens de l’État pensent que ces institutions trouvent leur légitimité dans la capacité d’exprimer la personnalité profonde d’une nation. Ils font appel à l’identité d’un peuple qui se serait affirmée au cours de l’histoire. Mais comment retenir de l’histoire ce qui est décisif pour définir l’identité d’un peuple ?
La Suisse s’est construite de manière pragmatique. Au début, dans le cadre du mouvement d’autonomie communale qui a marqué le Moyen-Âge, en particulier en Italie, des communautés locales situées sur les voies de passage du col du Gothard se sont associées pour préserver leurs intérêts et leurs libertés. Cette solidarité, face à une menace extérieure, s’étendit au gré des circonstances. Elle s’appuyait sur une capacité militaire, incontestée jusqu’à l’arrivée de l’artillerie. Les guerres d’Italie, la bataille de Marignan en particulier, mirent fin aux grandes ambitions territoriales des cantons suisses. Il s’ensuivit une période de repli marquée par la forte influence des puissances étrangères.
À la fin du XVIIIe siècle, la Confédération helvétique était à bout de souffle. Ses institutions ne lui permettaient plus de réagir avec efficacité. L’ancienne Confédération s’effondra sous les coups de butoir des troupes de la Révolution française. Le demi-siècle suivant connut des interventions étrangères, des changements de régime dans les cantons, des essais de nouvelles constitutions et, finalement, la guerre civile du « Sonderbund » en 1848. Cette épreuve fut heureusement surmontée, grâce à de nouvelles institutions politiques, mais aussi grâce à des personnalités capables de dépasser les antagonismes issus de la période de conflits. Et cela aussi bien dans le camp des vainqueurs que des vaincus de la guerre civile.
Trois « marqueurs » définissent les institutions actuelles : la démocratie semi-directe, le fédéralisme, la collégialité dans l’exercice du pouvoir exécutif.
  • La démocratie semi-directe favorise l’innovation politique. Mais en même temps, par le référendum, elle limite les risques de changements trop rapides ou hasardeux.
  • Le fédéralisme assure le respect des différences régionales et évite que la loi du nombre soit la seule source de légitimité.
  • La collégialité impose la collaboration de toutes les forces politiques significatives à la gestion de l’État, à tous les niveaux du pouvoir.
Le système impose le rejet des extrêmes. Il exige des acteurs du pouvoir exécutif et législatif la capacité de construire des compromis respectueux des valeurs et intérêts légitimes de chaque partenaire important.
Nos institutions ont permis l’adaptation de l’État et de sa législation aux besoins de notre temps. Qu’en sera-t-il dans le futur ? La Constitution, dans son préambule, définit les objectifs poursuivis par les cantons et la population suisse. Ils sont partagés par l’immense majorité de nos concitoyennes et concitoyens. Mais une bonne connaissance des mécanismes institutionnels est indispensable pour permettre les évolutions souhaitables. Cet ouvrage y contribue intelligemment. »

Pascal Couchepin
Ancien président de la Confédération
Martigny, le 30 mars 2022

Table des matières du livre

Préface

Sommaire

Avant-propos

1 La politique suisse

2 Le fédéralisme suisse

2.1 Le fédéralisme

2.2 Le fédéralisme suisse et le Sonderbund

2.3 Structure de la Confédération suisse

2.4 La péréquation financière nationale

2.5 La pandémie du coronavirus : une expérience en direct

2.6 Coopération intercantonale et intercommunale

2.7 Les demi-cantons et leur histoire

2.8 Étymologie du terme « canton »

2.9 Fédéralisme au niveau cantons-communes

2.10 Fédéralisme et relations internationales

2.11 Le fédéralisme suisse est-il exportable ?

3 Le système juridique suisse

3.1 Depuis quand les lois existent-elles ?

3.2 Ordre juridique et hiérarchie juridique

3.3 Niveau fédéral

3.3.1 Hiérarchie des normes fédérales suisses

3.3.2 Et les traités internationaux ?

3.3.3 L’ordre juridique : ordre ou creuset de conflits ?

3.4 Le droit cantonal et les réglementations communales

3.5 Arbitraire et pouvoir discrétionnaire

3.6 Accéder au droit fédéral et au droit cantonal en Suisse ?

4 La séparation des pouvoirs

4.1 Principes

4.1.1 Principe de la séparation des pouvoirs

4.1.2 Les trois pouvoirs

4.2 Les trois pouvoirs au niveau fédéral

4.2.1 Généralités

4.2.2 Le Parlement

4.2.3 Le Conseil fédéral (CF)

4.2.4 Les tribunaux fédéraux

4.3 Niveaux cantonal et communal

5 Les Chambres fédérales et les législatifs cantonaux et communaux

5.1 L’Assemblée fédérale

5.2 Composition des Chambres fédérales

5.2.1 Conseil national

5.2.2 Conseil des États

5.2.3 Élections « fédérales », vraiment ?

5.2.4 Délibérations : les divergences et leur élimination

5.3 Modalités électorales des Chambres fédérales

5.3.1 Conseil national

5.3.2 Conseil des États

5.4 Organes

5.4.1 Les groupes parlementaires

5.4.2 Les commissions parlementaires

5.4.3 Les intergroupes parlementaires

5.5 Les initiatives parlementaires et les interventions parlementaires

5.6 Droits et obligations des parlementaires fédéraux

5.7 Niveau cantonal

5.8 Niveau communal

5.9 Règles de vote populaire pour l’élection des membres d’assemblées fédérales et cantonales

5.10 L’apparentement

5.11 Quorum légal

5.12 Vote par circonscriptions, quorum naturel et systèmes biproportionnels

5.13 Quorum et apparentement : quelle relation ?

5.14 Le vote électronique

5.15 Les institutions politiques suisses et une adhésion à l’Union européenne

6 Le Conseil fédéral et les exécutifs cantonaux et communaux

6.1 Le Conseil fédéral (CF)

6.1.1 Compétences et mode de fonctionnement

6.1.2 Composition et procédure d’élection

6.1.3 La « formule magique »

6.1.4 Le président de la Confédération

6.1.5 Structure et organisation de l’exécutif

6.1.6 L’autorité collégiale

6.2 La Chancellerie fédérale

6.3 Niveau cantonal

6.4 Niveau communal

6.5 Les préfets, préfectures et districts

7 La justice

7.1 La justice fédérale

7.1.1 Origine du Tribunal fédéral

7.1.2 Compétences et organisation du Tribunal fédéral

7.1.3 Limites du Tribunal fédéral : le test de constitutionnalité

7.1.4 Les autres tribunaux fédéraux

7.1.5 Le Ministère public et le procureur général de la Confédération

7.2 Niveau cantonal

7.3 La justice militaire

8 La démocratie semi-directe

8.1 Définition et origines de la démocratie et de la démocratie directe

8.2 La démocratie en tant que droit politique

8.3 La démocratie représentative et la démocratie directe ou semi-directe

8.4 Les instruments de la démocratie semi-directe suisse

8.4.1 L’initiative populaire fédérale

8.4.2 Le référendum au niveau fédéral

8.4.3 Une initiative populaire fédérale peut-elle contredire la Constitution ?

8.4.4 Démocratie semi-directe sur le plan cantonal

8.4.5 Initiative et référendum au niveau communal

8.4.6 Bilan et représentativité

8.4.7 La démocratie suisse, souvent citée en référence

8.5 Droit de vote, d’élection et d’éligibilité

8.5.1 Droit de vote et d’éligibilité des Suisses de l’étranger sur le plan fédéral

8.5.2 Droit de vote, d’élection et d’éligibilité des Suisses de l’étranger au niveau cantonal

8.5.3 Le droit de vote, d’élection et d’éligibilité des étrangers aux plans communal et cantonal

8.6 Les procédures de consultation sur le plan fédéral

8.7 Les commissions extraparlementaires fédérales

9 Structure et fonctionnement des partis politiques suisses

9.1 Partis et démocratie

9.2 Partis et fédéralisme

9.3 Gouvernance de parti

9.4 Députations et groupes parlementaires

9.5 Partis et démocratie directe

9.6 Financement des partis et transparence

9.7 Les principaux partis en 2022

9.8 Quelques jalons choisis de l’histoire des partis gouvernementaux suisses

9.8.1 Forces politiques en présence au temps de la guerre du Sonderbund

9.8.2 Partis représentés au Conseil fédéral depuis 1848

9.8.3 Les partis en 2022 et leurs origines

10 La diversité suisse, un défi pour la conduite de la politique

10.1 Diversités linguistiques et culturelles

10.2 Diversités territoriales

10.3 Transformation démographique

11 Perspectives

Appendices :

  • Liste chronologique des conseillers fédéraux depuis 1945
  • Actes législatifs fédéraux
  • Abréviations
  • Bibliographie
  • Index

Comme pour tous les autres systèmes politiques, une bonne compréhension du système politique suisse doit intégrer diverses disciplines. Une vue d’ensemble complète, précise et raisonnée des bases juridiques, et du fondement constitutionnel, est importante.
Mais aborder un sujet politique sous le seul angle juridique serait insuffisant, car, justement, il est tout aussi essentiel d’y intégrer la dimension politique.  À cela doit s’ajouter une perspective historique, car chaque institution a sa propre genèse et son histoire.

En particulier en ce qui concerne le système démocratique, la dimention culturelle doit elle aussi être prise en compte.
Cela explique la teneur de la table des matières ci-dessus.

Dernière mise à jour : 14 juin 2024, Pauletto, Christian

Updated on: 14 June 2024, Pauletto, Christian

 

 

 

Pauletto, Christian (2023), “Public management, agility and innovation: The Swiss experience with the COVID-19 loan scheme”. International Review of Administrative Sciences (IRAS), London: Sage Publishing, 90(1):116-131. Available in Open Access at :

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