Christian Pauletto

« Christian Pauletto a réussi son projet de présenter avec clarté et exactitude les institutions politiques suisses, leurs fondements constitutionnels et leur mise en pratique. Ses études de cas et exemples sont éclairants.

Chaque pays a ses particularités politiques. Elles sont nées de l’histoire, de la culture politique nationale, des circonstances, de l’action d’individus ou de groupes sociaux, des nécessités économiques… La Suisse ne fait pas exception. Le résultat est original. Il est complexe. Pour être compris, il nécessite une attention bienveillante fondée sur des sources fiables. Cet ouvrage permet cette approche.

Je souhaite que cet ouvrage trouve un accueil favorable dans les milieux de l’enseignement mais aussi auprès de nos concitoyennes et concitoyens de tous âges et toutes conditions qui veulent rafraîchir leurs compétences civiques. Il pourra être utile aussi à toutes celles et ceux qui ont besoin, pour des raisons pratiques, de connaître le fonctionnement de notre système politique.

À quoi servent les institutions d’un pays ? Globalement à organiser le vivre-ensemble. Des théoriciens de l’État pensent que ces institutions trouvent leur légitimité dans la capacité d’exprimer la personnalité profonde d’une nation. Ils font appel à l’identité d’un peuple qui se serait affirmée au cours de l’histoire. Mais comment retenir de l’histoire ce qui est décisif pour définir l’identité d’un peuple ?

La Suisse s’est construite de manière pragmatique. Au début, dans le cadre du mouvement d’autonomie communale qui a marqué le Moyen-Âge, en particulier en Italie, des communautés locales situées sur les voies de passage du col du Gothard se sont associées pour préserver leurs intérêts et leurs libertés. Cette solidarité, face à une menace extérieure, s’étendit au gré des circonstances. Elle s’appuyait sur une capacité militaire, incontestée jusqu’à l’arrivée de l’artillerie. Les guerres d’Italie, la bataille de Marignan en particulier, mirent fin aux grandes ambitions territoriales des cantons suisses. Il s’ensuivit une période de repli marquée par la forte influence des puissances étrangères.

À la fin du XVIII^e siècle, la Confédération helvétique était à bout de souffle. Ses institutions ne lui permettaient plus de réagir avec efficacité. L’ancienne Confédération s’effondra sous les coups de butoir des troupes de la Révolution française. Le demi-siècle suivant connut des interventions étrangères, des changements de régime dans les cantons, des essais de nouvelles constitutions et, finalement, la guerre civile du « Sonderbund » en 1848. Cette épreuve fut heureusement surmontée, grâce à de nouvelles institutions politiques, mais aussi grâce à des personnalités capables de dépasser les antagonismes issus de la période de conflits. Et cela aussi bien dans le camp des vainqueurs que des vaincus de la guerre civile.

Trois « marqueurs » définissent les institutions actuelles : la démocratie semi-directe, le fédéralisme, la collégialité dans l’exercice du pouvoir exécutif.

• La démocratie semi-directe favorise l’innovation politique. Mais en même temps, par le référendum, elle limite les risques de changements trop rapides ou hasardeux.

• Le fédéralisme assure le respect des différences régionales et évite que la loi du nombre soit la seule source de légitimité.

• La collégialité impose la collaboration de toutes les forces politiques significatives à la gestion de l’État, à tous les niveaux du pouvoir.

Le système impose le rejet des extrêmes. Il exige des acteurs du pouvoir exécutif et législatif la capacité de construire des compromis respectueux des valeurs et intérêts légitimes de chaque partenaire important.

Nos institutions ont permis l’adaptation de l’État et de sa législation aux besoins de notre temps. Qu’en sera-t-il dans le futur ? La Constitution, dans son préambule, définit les objectifs poursuivis par les cantons et la population suisse. Ils sont partagés par l’immense majorité de nos concitoyennes et concitoyens. Mais une bonne connaissance des mécanismes institutionnels est indispensable pour permettre les évolutions souhaitables. Cet ouvrage y contribue intelligemment. »